Acheter une seconde main en Europe

D’excellentes affaires hors de nos frontières, mais des formalités qui demandent une certaine organisation.
L’achat d’une voiture d’occasion dans un autre pays européen peut se révéler intéressant financièrement, pour certains modèles qui y sont moins cotés ou mieux équipés. Certaines voitures étrangères, courantes dans leurs pays d’origine, sont aussi plus facilement négociables qu’en France où elles sont rares. De même, les diesels sont moins cotés – mais aussi moins courants – en Allemagne et en Italie que chez nous. Il peut également s’agir de dénicher un modèle introuvable en France.

L’achat d’une voiture d’occasion dans un autre pays européen peut se révéler intéressant financièrement, pour certains modèles qui y sont moins cotés ou mieux équipés. Certaines voitures étrangères, courantes dans leurs pays d’origine, sont aussi plus facilement négociables qu’en France où elles sont rares. De même, les diesels sont moins cotés – mais aussi moins courants – en Allemagne et en Italie que chez nous. Il peut également s’agir de dénicher un modèle introuvable en France.

Avant d’acheter
Négociation, comparaison des prix et paiement doivent se faire sur des montants nets, c’est-à-dire TVA comprise. Sont à ajouter : les frais bancaires liés au paiement transfrontalier ainsi que le coût des formalités administratives.
Attention à la barrière de la langue pour la lecture du carnet d’entretien et des factures du véhicule. On doit pouvoir vous communiquer des renseignements sur son origine et ses propriétaires successifs.
Il faudra exiger du vendeur un contrôle technique récent et détaillé si le véhicule a plus de 4 ans. Enfin, règle absolue, valable aussi en France, ne jamais faire affaire avec des intermédiaires peu identifiables, sur des parkings par exemple, au risque de se retrouver avec un véhicule accidenté, volé ou artificiellement rajeuni. Un professionnel agréé est, lui, forcément responsable des vices cachés et peut proposer une garantie contractuelle.

Un achat, un contrat
Il faut toujours rédiger un contrat écrit, même avec un particulier, et mentionnant obligatoirement le prix TTC, toutes les caractéristiques techniques du véhicule, les options, le millésime, le nombre de chevaux fiscaux, la date de livraison et les démarches effectuées par le vendeur (plaques d’immatriculation provisoire, assurance). Mieux vaut obtenir une attestation écrite de la main du vendeur précisant que le kilométrage inscrit au compteur est bien celui réellement effectué et si le véhicule a, ou non, déjà subi un accident grave.

Le paiement
En cas de versement d’un acompte, il vaut mieux en limiter le montant à 10 % de la valeur TTC du véhicule et obtenir un reçu de la part du vendeur. Le contrat doit préciser si l’achat du véhicule est lié à l’obtention d’un crédit. Les modalités de paiement doivent y figurer : carte bancaire, espèces (sachant que pour toute somme supérieure à 7 600 E, il faut faire, ou faire faire par sa banque, une déclaration auprès des Douanes), chèque ou virement transfrontalier. Le vendeur peut demander, à titre de garantie, un chèque de banque.

Documents obligatoires
Le vendeur doit toujours remettre, à la livraison du véhicule, le certificat d’immatriculation étranger (portant le numéro d’immatriculation barré avec la mention “vendu à…, le…”), le certificat de conformité national ou CEE original. Il doit également délivrer la facture TTC acquittée (à son en-tête et mentionnant la date de livraison) ou un certificat de vente comportant ses références et celles du véhicule, les plaques d’immatriculation étrangères, ainsi que les carnets de garantie et d’entretien dûment signés et tamponnés par le concessionnaire étranger. Enfin, l’attestation de passage au contrôle technique est nécessaire pour les véhicules de plus de 4 ans.
Les plaques provisoires
Si le vendeur laisse les plaques étrangères du véhicule, l’acheteur dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de livraison pour obtenir le quitus fiscal (voir encadré). Ce dernier permet de rouler pendant 15 jours supplémentaires avec les plaques étrangères et même 4 mois si le véhicule nécessite une réception à titre isolé (voir plus loin). On peut aussi obtenir un délai plus long avant l’immatriculation définitive en faisant une demande d’immatriculation provisoire en WW, valable 15 jours ouvrables et uniquement sur le territoire français (à effectuer auprès de la préfecture).
Si le vendeur ne laisse pas les plaques étrangères d’origine, il faut alors demander des plaques provisoires du pays d’achat en s’adressant à l’organisme compétent. Le vendeur peut effectuer lui-même ces démarches, mais il en ajoutera le coût au prix de vente. Attention, ces plaques provisoires permettent d’entrer en France, mais pas de revenir dans le pays d’origine.

Immatriculation définitive
Si le véhicule est muni d’un certificat de conformité européen (cas des véhicules neufs vendus en Europe depuis janvier 1996 et des véhicules d’occasion depuis 1998), on doit obtenir une attestation d’identification délivrée par la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE, ex-service des Mines) – environ 67 E. Le dossier à fournir doit comporter le certificat d’immatriculation étranger, le certificat de conformité CEE et le formulaire de la demande d’identification rempli. L’attestation d’identification peut aussi être obtenue par le biais du constructeur ou de son représentant en France. C’est plus rapide mais plus onéreux (100 à 150 E). Puis il faut se rendre à la préfecture avec tous les documents pour faire une demande d’immatriculation définitive.
l Si le véhicule n’est pas muni d’un certificat CEE, il est nécessaire de prendre rendez-vous auprès de la DRIRE pour lui faire subir une réception à titre isolé (RTI), c’est-à-dire une vérification de ses normes techniques (40 à 70 E environ). Le procès-verbal de RTI obtenu sera joint au dossier à remettre à la préfecture pour l’immatriculation définitive du véhicule.

Garantie et service après-vente
La garantie constructeur fonctionne pour les véhicules récents. Les concessionnaires agréés en France sont légalement tenus d’assurer la garantie et le SAV quel que soit le lieu d’origine du véhicule.
La garantie commerciale joue si le véhicule ne bénéficie plus de la garantie constructeur. Elle peut être gratuite ou payante. Elle est proposée par le concessionnaire étranger, et valable uniquement dans son établissement. Portée et durée sont à définir précisément.

La garantie légale des vices cachés s’applique dans le cas où l’acheteur découvre sur le véhicule un défaut grave, non lié à son usure normale, antérieur à la vente et invisible au moment de la livraison. Dans ce cas, il faut immédiatement envoyer une réclamation au vendeur, par lettre recommandée avec AR, en demandant une diminution du prix, le remboursement des réparations à effectuer ou même l’annulation de la vente.
Mais ces dispositions s’appliquent uniquement pour les véhicules achetés à des professionnels. Elles ne sont pas toujours faciles à faire valoir à l’étranger car les législations locales peuvent différer des nôtres. En outre, le droit européen ne sera pas d’un grand secours dans les cas où le vendeur est un particulier.