Nouveau code de la route : ce qui change

Avec un Code plus clair et mieux ordonné, les forces de l’ordre seront mieux armées pour sanctionner les infractions.
Depuis le 1er juin, nous roulons sous le régime du nouveau Code. Un bouleversement qui pourrait bien modifier notre comportement sur la route (voir Auto Moto n° 79). En effet, ces textes permettent aux agents des forces de l’ordre d’agir en leur intime conviction. Désormais, ceux-ci doivent par exemple clairement interpréter sur le terrain des termes légaux ambigus tel que “risquer de gêner”, “s’arrêter à temps” ou “agir suffisamment à l’avance”. Voici un point complet sur des pratiques qui étaient, jusqu’à présent, rarement sanctionnées.

Signalisation et bonne direction
Le nouvel article R412-26 du Code de la route punit le fait de ne pas respecter une signalisation de direction. Une flèche au sol indique que la voie est faite pour tourner ? Le conducteur qui va tout droit risque une contravention de 2e classe (voir tableau). Même si le marquage au sol est plutôt confus, voire effacé. Dans ce cas, c’est au policier de juger. La même peine est encourue par celui qui ne longe pas consciencieusement le bord droit de la chaussée et tire un peu trop à gauche, tout en restant sur sa file (art. R412-9). Là encore, c’est l’agent qui appréciera si la conduite était inadaptée ou au contraire si l’état de la route autorisait les écarts. Enfin, l’addition est plus salée pour l’automobiliste qui s’apprête à changer de direction ou à réduire l’allure sans mettre son clignotant suffisamment à l’avance. Il lui en coûtera une perte de 3 points (art. R412-10).

Au feu vert, rien ne va plus
Les citadins anglais le savent, dans un bouchon sur un carrefour à feux tricolores, il faut savoir laisser passer les autres pour passer plus vite soi-même. En clair, un conducteur anglais ne peut franchir un feu au vert que s’il a la certitude de pouvoir passer de l’autre côté du carrefour et de ne pas être immobilisé dans celui-ci lorsque le feu sera vert pour les usagers venant de droite et de gauche. Cette mesure simple et de bon sens vient enfin de franchir la Manche. Le fait de s’avancer dans une intersection vaut une contravention de 4e classe (art. R415-2) si l’on risque d’empêcher le passage des voitures qui circulent sur les autres voies, et cela même si l’on a le feu vert. A noter que certains carrefours étaient déjà signalés au sol avec un damier blanc pour indiquer que l’arrêt y est extrêmement gênant. L’amende s’appliquera aussi aux carrefours sans damier.
Enfin, l’article R412-24 du nouveau Code réprime le fait de changer de voie alors que la circulation se fait en files ininterrompues. A moins que ce changement ne s’impose pour prendre une nouvelle direction, la sanction encourue est une contravention de 2e classe.

Place aux autres
Quand on ne roule pas régulièrement en montagne, il est souvent difficile d’acquérir certains réflexes. Un exemple : celui de la priorité sur une route étroite en pente. Car ne pas s’arrêter à temps pour laisser passer une voiture qui monte est passible d’une contravention de 4e classe (art. R414-3). En ville, une amende de 4e classe attend également le conducteur qui empêche un piéton régulièrement engagé de finir de traverser la chaussée (art. R415-11). A celle-ci, il faut ajouter une suspension de permis de 3 ans au maximum et un retrait de 4 points. Soit autant que pour un feu rouge grillé. Mais contrairement à ce qu’on a pu entendre dire récemment, les piétons doivent aussi respecter les automobilistes et notamment traverser en tenant compte de la visibilité, de la distance et de la vitesse des véhicules (art. R412-37). D’ailleurs, lorsqu’un piéton est victime d’un accident en ayant traversé de façon irresponsable, le procureur de la République reproche rarement à l’automobiliste d’avoir commis une faute.

Savoir gérer sa vitesse
Une contravention de 4e classe attend celui qui ne ralentit pas dans une forte descente, dans un virage ou de nuit sur une route sans éclairage (art. R413-17). Et cela même s’il respecte scrupuleusement la limitation indiquée par les panneaux. L’automobiliste peut être verbalisé si le policier a perçu un danger pour les autres usagers. Quant à celui qui accélère alors qu’il est en train d’être dépassé, il perdra 2 points, en plus de la contravention. Mais doubler sans accélérer franchement ou sans se rabattre suffisamment loin vaut une amende de 4e classe, aggravée par une perte de 3 points (art. R414-4). Si le conducteur a gêné les véhicules venant en face (sur une route à double sens), son permis pourra être suspendu 3 ans, au maximum.