Drogues au volant : le début du dépistage
Face à la consommation croissante de drogues “plaisir” ou médicales, les pouvoirs publics tâtonnent. Depuis janvier 2001, les automobilistes impliqués dans un accident mortel de la circulation font l’objet d’un dépistage systématique de stupéfiants.
Alors que l’influence de l’alcool sur la conduite est bien connue, celle des drogues ou de certains médicaments fait encore l’objet d’estimations peu précises.
Pas d’infraction spécifique
Le décret d’application de l’article 9 de la loi sur la sécurité routière, dite “loi Gayssot”, a été publié à la fin de l’année 2000. Il réglemente les procédures de dépistage mises en place à la suite d’accidents mortels. Ainsi, les conducteurs impliqués feront l’objet d’une recherche de stupéfiants par voie urinaire ou sanguine. En revanche, la loi ne prévoit aucune sanction spécifique, puisqu’il n’existe pas de délit de conduite sous l’emprise de stupéfiants. La commission des lois de l’Assemblée nationale a en effet estimé nécessaire de connaître l’ampleur et les formes prises par le phénomène avant de prévoir des sanctions adaptées. Ce type d’infraction continuera donc d’être réglé par les dispositions pénales actuellement en vigueur.
Modalités du dépistage
Dans un premier temps, c’est sur la base d’un prélèvement d’urine que le test est effectué. S’il est positif, ou si le recueil des urines est impossible, ou bien encore lorsque l’automobiliste refuse tout contrôle, l’officier de police judiciaire devra requérir un prélèvement sanguin, effectué par un médecin. Selon la séléguée interministérielle à la Sécurité routière, de 4 000 à 6 000 dépistages seront effectués chaque année.
Un phénomène mal connu
L’ampleur de la conduite sous l’emprise des stupéfiants est jusqu’à présent mal connue. En France, on estime pourtant à 1 500 par an le nombre de jeunes de 18 à 24 ans tués dans des accidents liés à l’association drogue-alcool. De manière plus générale, 12 à 15 % des accidents graves ou mortels résulteraient de la prise de stupéfiants ou de médicaments (anxiolytiques, antidépresseurs).Une étude néerlandaise, réalisée dans 13 pays européens, a mis en lumière des chiffres édifiants. Parmi des conducteurs soupçonnés de conduire sous l’influence de stupéfiants, 26 % avaient consommé du cannabis, 21 % des amphétamines, 8 % des opiacés et 0,04 % de la cocaïne. En outre, 31 % d’entre eux étaient sous antidépresseurs.
Des effets certains sur la conduite
Si l’étendue de la consommation de drogue chez les automobilistes est encore mal appréciée, on en connaît bien les dangers potentiels. Les modifications comportementales liées à la prise de cannabis combinent notamment anxiété, euphorie, sensation de ralentissement du temps, altération du jugement, dont l’influence sur la maîtrise d’un véhicule est incontestable. Le cas de la cocaïne est tout aussi éclairant : si elle induit une hypervigilance, une apparente exacerbation de la conscience, cette drogue procure dans le même temps une euphorie et une surestimation de soi susceptibles d’amener le conducteur à dépasser ses propres limites.
On peut encore citer les amphétamines, qui masquent les effets de la fatigue sans en empêcher les conséquences, les hallucinogènes (LSD, ecstasy…), qui modifient les perceptions et altèrent le jugement, et, enfin, les opiacés – tels que l’héroïne – dont la consommation entraîne des comportements incohérents. Parmi les médicaments, les anxiolytiques et les antidépresseurs, qui provoquent des somnolences, occupent une place prépondérante ; on estime d’ailleurs que leur usage multiplie par deux les risques d’accident de la route.