Du bon usage de la ceinture de sécurité

Fini les ceintures ventrales à l’arrière.
Depuis le 1er janvier 2002, les nouveaux modèles homologués doivent être équipés de ceinture de sécurité “3 points” à toutes les places. C’est donc la fin des ceintures dites abdominales, qui équipent encore la quasi-totalité des places centrales arrière, et l’occasion de faire le point sur la réglementation.

Défaut de ceinture : combien ça coûte?
Le défaut de port de la ceinture de sécurité fait partie des trois infractions les plus facilement constatées par les forces de l’ordre (avec le défaut de certificat d’assurance ou de contrôle technique sur le pare-brise), et c’est donc l’une des plus sanctionnées. Avec à la clé une contravention de 2e classe (article R. 412-1 du Code de la route) de 22 E en cas de paiement dans les 3 jours, de 35 E pour un paiement entre le 4e et le 30e jour et jusqu’à 150 E passé ce délai, assortie d’un retrait d’un point s’il s’agit du conducteur. A noter que si le retrait de point ne peut frapper un passager, l’amende, elle, s’applique au conducteur et à chaque passager sans ceinture. De plus, c’est au conducteur d’assumer les amendes de ses passagers de moins de 13 ans (même si ce ne sont pas ses enfants). Et cela qu’ils soient sans ceinture ou sans siège adapté (voir
ci-dessous). Enfin, le port d’une ceinture mal positionnée (brin supérieur passé dans le dos ou sous l’aisselle) est considéré par les tribunaux comme “port d’une ceinture de façon non homologuée”. La contravention est donc la même qu’en cas de non-port. A l’inverse, personne ne peut être verbalisé pour s’être assis sur un siège qui ne dispose pas d’origine d’une ceinture (un cas très fréquent aux places arrière des véhicules de plus de 20 ans).

Dispenses pour raisons de santé
Cette dérogation est très difficile à obtenir. L’attestation d’un médecin spécialisé ou d’un généraliste n’évitera pas la contravention. Il est nécessaire de déposer un dossier médical complet auprès de la Commission médicale départementale d’exemption de la ceinture (s’adresser aux services du permis de conduire ou à la préfecture, selon les départements). Cette dispense est rarement justifiée, le risque en cas d’accident étant bien supérieur à la gêne pour une femme enceinte ou une personne cardiaque qui se sent “oppressée” par la ceinture. La future maman devra veiller à correctement positionner la sangle inférieure sous le ventre, en appui sur le haut des cuisses.

Des enfants aux places avant ?
L’article R. 412-3 du Code interdit par principe d’asseoir des enfants de moins de 10 ans aux places avant. Seules exceptions :
– Lorsque l’on transporte un bébé de moins de 10 mois environ (pas plus de 9 kg) dans un siège spécial “dos à la route”. Cela après avoir pris soin de désactiver l’airbag passager si le véhicule le permet. Sinon, l’enfant doit rester à l’arrière.
– Lorsque le véhicule ne comporte pas de sièges arrière (voiture de société, fourgonnette…).
– Lorsque toutes les places arrière sont déjà occupées par des enfants de moins de 10 ans. A noter que les places arrière peuvent contenir beaucoup de petits passagers en toute légalité puisque les enfants de moins de 10 ans ne comptent que pour une demi-personne s’ils sont moins de dix !
Si ces conditions ne sont pas respectées, les amendes seront les mêmes que pour le défaut de ceinture, mais la perte de point n’est pas encourue.