Partage de voiture : assurés et rassurés
ne font pas obstacle au développement du covoiturage.
Partager un même véhicule pour aller et revenir du travail, emmener d’autres enfants que les siens à l’école, se rendre à des manifestations culturelles ou sportives à plusieurs, prendre un autostoppeur, autant d’actes banals voire quotidiens. Mais le covoiturage entraîne-t-il des modifications au niveau de l’assurance du véhicule utilisé et son conducteur prend-il des risques en rendant service ?
Une alternative encouragée
Le covoiturage peut constituer une alternative intéressante aux réseaux de transports publics existants. Pour limiter les déplacements entre le domicile et le lieu de travail, de loin les plus nombreux et les plus coûteux, les pouvoirs publics ont cherché à le favoriser : désormais, tout accident survenu à l’occasion d’un détour rendu nécessaire par un covoiturage régulier, entre domicile et lieu de travail et inversement, est considéré comme un accident de trajet (*) et sera pris en charge par l’organisme de sécurité sociale au titre de la législation sur les accidents de travail et non en maladie.
Quant aux autres passagers transportés, ils recevront de l’assureur du véhicule qui les transporte une indemnisation pour le complément de préjudice non pris en charge par la sécurité sociale en accident de trajet. Ils seront donc mieux indemnisés que s’ils avaient utilisé leur propre véhicule pour se rendre à leur travail, dans la mesure où le conducteur n’est indemnisé que par la sécurité sociale sur la base d’un accident de trajet.
Prévenir son assureur ?
Le salarié qui utilise de manière habituelle son véhicule pour faire du covoiturage doit-il le signaler à son assureur ? Non, car cela fait partie des risques assurés pour l’usage dit “promenade-trajet”, c’est-à-dire pour ses déplacements privés et pour le trajet domicile-travail.
Par précaution, des associations de covoiturage suggèrent de le signaler à son assureur. Mais rien n’y oblige, d’autant que le détour nécessité par un covoiturage répond alors à la définition d’accident de trajet. De même, le covoiturage à des fins privées (comme conduire des enfants à l’école) n’a pas à être déclaré à l’assureur : pour y voir plus clair sur le sujet, nous vous conseillons de visionner une infographie sur le thème des transports participatifs, disponible sur le site http://www.assurances.com/.
La participation aux frais
Si le conducteur demande une participation aux frais à ses passagers, l’assureur peut-il y trouver à redire ? Non, et même si la pratique est systématique. Autrefois, l’assureur avait le droit de ne pas garantir le transport de personnes effectué à titre onéreux. Mais les tribunaux ont estimé qu’une simple participation aux frais de route est assimilable à un transport à titre gratuit. Cette exclusion a été supprimée. Mais si le covoiturage devenait une activité essentielle, exercée dans un but exclusivement lucratif, l’assureur pourrait soutenir que le véhicule est utilisé pour un usage professionnel et réduire l’indemnité en cas de sinistre.